Déclaration piscine ?
Si vous envisagez d’installer ou de construire une piscine privative, vous devez effectuer une demande de travaux auprès de votre mairie. Cette demande est obligatoire pour tout bassin compris entre 10 m² et 100 m², qu’il soit enterré, semi-enterré ou hors-sol. Dans cet article, nous vous expliquerons comment remplir une demande de travaux pour une piscine et les démarches à suivre.
Faire une demande de travaux pour une piscine
Pour remplir votre demande de travaux, vous pouvez vous procurer le formulaire CERFA n° 13703, disponible en ligne ou en mairie. Ce formulaire est composé de plusieurs sections :
- Informations et coordonnés : Il s’agit de vos coordonnées personnelles et de votre adresse.
- Caractéristiques de la piscine à construire : Vous devez indiquer les caractéristiques de votre piscine, notamment sa nature (enterrée, semi-enterrée ou hors-sol), sa surface, sa profondeur, ainsi que les dispositifs de sécurité que vous comptez mettre en place.
- Les plans : vous devez aussi joindre à votre demande de travaux un plan de situation de votre terrain, ainsi qu’un plan de masse coté et à l’échelle.
- Attestation de propriété : Puis, vous devez fournir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes propriétaire du terrain. Par ailleurs, vous devez aussi déclarer que vous ne bénéficiez pas déjà d’une autre piscine sur ce même terrain.
- Signature : Enfin, vous devez signer votre demande de travaux et la dater.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Une fois votre demande de travaux complétée, vous pouvez la déposer en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également effectuer une déclaration de travaux en ligne sur le site internet de votre commune si cette option est disponible. Dans ce cas, vous devrez scanner votre demande de travaux et la joindre à votre déclaration en ligne.
Une fois votre demande de travaux piscine déposée ou envoyée, vous devrez attendre l’accusé de réception de votre mairie. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de la part de votre mairie, qui vous indiquera la taxe d’aménagement à payer.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique à toutes les constructions, installations et aménagements, y compris les piscines, soumis à une autorisation d’urbanisme. Son montant varie selon la nature de l’installation, la surface de la piscine, la zone géographique où se situe votre terrain, ainsi que le taux fixé par votre commune.
Pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne, disponible sur le site internet de votre mairie. Vous pouvez également demander à votre mairie de vous fournir une estimation du montant de votre taxe d’aménagement.
Délais de traitement de la demande
Si la mairie accepte votre demande, vous pouvez entamer la construction. En cas de refus, vous avez un délai de 2 mois pour demander à la mairie de revoir sa position. Par ailleurs, il est important de noter que seule la construction d’un bassin supérieur à 10 m² requiert une demande de travaux.
En conclusion
La demande de travaux pour une piscine est une étape obligatoire. Pour cela, vous devez remplir et utiliser le formulaire CERFA n° 13703, disponible en ligne ou en mairie. Une fois votre demande déposée, vous devrez attendre l’accusé de réception de votre mairie, qui vous informera de la taxe d’aménagement à payer